Je suis déjà enregistré

Détails de votre compte

Nom d'utilisateur * Nom à afficher * Mot de passe * Confirmer le mot de passe * Conditions Générales de Vente *

Conditions Générales de Vente

Les Acidulés.com est une plateforme web, accessible à l’adresse www.les-acidules.com (le « Site ») exploitée par Les Acidulés, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, ayant son siège social situé 56, avenue de la République à Nanterre (92000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 801 030 388 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR8180103038800012 (le « Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (le ou les « Client(s) »), désirant acquérir les articles proposés à la vente sur le Site (le ou les « Article(s) »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 1 – LES ARTICLES

(i) Caractéristiques des Articles

Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont alors susceptibles d’être exigibles et sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

(ii) Cartes d’Embarquement

Parmi les Articles proposés sur le Site, il est proposé des cartes donnant accès à des parcours d’activités (le ou les « Carte(s) d’Embarquement »).

Les Cartes d’Embarquement donnent accès au(x) seul(s) parcours figurant sur le Site lors de la souscription, pour deux (2) personnes physiques par Carte d’Embarquement souscrite et sont utilisables en une seule fois.

La description des parcours d’activités figure sur le Site dont le Client est tenu de prendre connaissance.

La durée de validité des Cartes d’Embarquement est spécifié sur le Site lors de la passation de la commande [il est nécessaire que le consommateur sache avant de s’engager]. Passé ce délai, ces Cartes d’Embarquement ne pourront être utilisées.

L’utilisation de la Carte d’Embarquement est de la responsabilité du porteur de la Carte d’Embarquement. En conséquence, Les Acidulés ne saurait être responsable notamment de la qualité desdits parcours, des accidents et dommages subis par le Client ou tout utilisateur de la Carte d’Embarquement.

Les Cartes d’Embarquement ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le choix et l’achat d’un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

ARTICLE 3 – PRIX

Les Articles sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (hors taxes éventuelles prévues au dernier alinéa de l’article 1 (i)).

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est transmise par voie électronique par le Vendeur et remise au Client lors de la passation de la commande des Articles.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En outre le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Articles commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les territoires cités au troisième alinéa de l’article 1 dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche de l’Article disponible sur le Site auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Il est précisé que les délais exprimés n’ont qu’une valeur indicative.

La livraison est constituée, conformément aux dispositions de l’article L. 138-1 du code de la consommation, par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés dans les délais précisés sur le Site n’ayant, conformément à l’alinéa premier du présent article, qu’une valeur indicative. Cependant, dans l’hypothèse où les Articles commandées n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client pourra également choisir de se faire livrer à un point relais selon les conditions qu’il déterminera lors de la passation de la commande.

Lorsque le Client s’est lui même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Articles commandés par le Vendeur au transporteur. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Articles transportés.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Articles commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés à cette demande feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfaite état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le processus et le formulaire de rétractation sont disponibles ici (faire lien hypertexte).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles retournés et les frais de livraison afférents sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Articles retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 7 – GARANTIE - RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les Articles vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :

  • la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation ; et
  • de la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage de l’Article vendue que le Client ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés ; et
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement de l’Article (sauf exception prévue à l’article L. 211-10 du code de la consommation). Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre l’Article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Il est expressément convenu que le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable des conditions de l’utilisation des Cartes d’Embarquement. Le Vendeur ne garantit nullement la qualité des parcours auxquels les Cartes d’Embarquement donnent accès. En conséquence, le Client ne pourra rechercher à ce titre la responsabilité du Vendeur à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

ARTICLE 8 –INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse postale suivante : 56 avenue de la république 92000 Nanterre

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur notamment les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Articles au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes ou autre sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 – INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des Articles commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des Articles concernés ;
  • le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer les Articles commandés ;
  • les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Articles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Nom de la société Civilité Prénom * Nom * Adresse 1 * Complément d'adresse Code postal * Ville * Pays * Téléphone * Portable

   

Nous utilisons des cookies pour améliorer notre site et votre expérience lors de son utilisation. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez nos Mentions légales.

J'accepte les cookies de ce site